SPANC et assainissement non collectif dans le Var

Démarches, contrôles et mise en conformité

Qu’est-ce que le SPANC ?

Le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) est l’organisme chargé de contrôler les installations d’assainissement individuel pour les habitations non raccordées au tout-à-l’égout.
Son objectif est de protéger la santé publique et l’environnement en s’assurant que les eaux usées sont correctement traitées.

Dans le Var, toute installation d’assainissement non collectif est soumise au contrôle du SPANC, qu’il s’agisse d’une création, d’une réhabilitation ou d’une vente immobilière.

Quand le contrôle du SPANC est-il obligatoire ?

Le contrôle du SPANC est obligatoire dans les cas suivants :

• création d’une nouvelle installation d’assainissement individuel,

• remplacement ou réhabilitation d’une fosse septique non conforme,

• installation d’une micro-station d’épuration ou d’un filtre compact,

• vente d’un bien immobilier non raccordé au réseau collectif.

Les étapes obligatoires avec le SPANC

Pour être conforme, les démarches doivent être respectées dans l’ordre :

1️⃣ Étude et dépôt du dossier

Avant les travaux, un dossier est transmis au SPANC comprenant :

• le choix du système (micro-station, filtre compact…),

• le plan d’implantation,

• les caractéristiques du terrain.

2️⃣ Validation du projet

Le SPANC valide la solution retenue et autorise le démarrage des travaux.

3️⃣ Contrôle de bonne exécution

Un contrôle est effectué sur le chantier avant remblaiement, afin de vérifier la conformité de l’installation.

4️⃣ Attestation de conformité

Après validation finale, une attestation de conformité SPANC est délivrée.

Pourquoi remplacer une ancienne fosse septique ?

Les anciennes fosses septiques sont souvent :

• non conformes aux normes actuelles,

• sources de pollution des sols et des eaux,

• refusées lors des ventes immobilières.

Le remplacement par une micro-station d’épuration agréée permet de sécuriser son installation et de valoriser son bien.

Les micro-stations sont-elles conformes au SPANC ?

Oui, à condition qu’elles soient agréées et posées dans les règles de l’art.
Les micro-stations, comme celles de la marque Tricel, sont acceptées par le SPANC lorsqu’elles sont installées conformément aux prescriptions techniques.

L’accompagnement RTP Réseau Terrassement Paysage

RTP Réseau Terrassement Paysage accompagne ses clients dans toutes les étapes :

• conseil sur le choix du système,

• aide au montage du dossier SPANC,

• réalisation des travaux de terrassement et d’assainissement,

• coordination du contrôle SPANC.

Notre objectif : une installation conforme, durable et validée sans stress.

Notre équipe intervient dans le Var

Carnoules, Cuers, Rocbaron, Hyères et communes voisines